J.O. 30 du 5 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02524
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Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR : JUSB0410007A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2004, sont nommés, pour une durée de trois ans, présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les départements d'outre-mer suivants :
- département de la Guyane : M. Jean Guigue, magistrat hors hiérarchie ;
- département de la Réunion : Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade.